Règlement du parrainage

1. OBJET DU RÈGLEMENT

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les conditions et modalités de l’opération de parrainage mise en œuvre par la société Blacksheep sur la période du 15/06/2020 au 15/08/2020 (ci-après « l’Opération »). Pulp se réserve la possibilité, à l’issue des dates prévues ci-dessus, de prolonger l’Opération dans les mêmes conditions. Dans ce cas, les nouvelles dates de l’Opération seront affichées sur le Règlement.

Le Règlement peut être consulté en ligne dans son intégralité pendant toute la durée de l’Opération au lien suivant https://forms.gle/JSgAsHCQxs1vguvAA (ci-après le « Lien »).Seuls les parrainages complets seront comptabilisés.

Le simple fait de participer à l’opération de parrainage implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement et de la Charte de confidentialité de Pulp.

2. SOCIETE ORGANISATRICE

L’Opération est organisée par la société BLACKSHEEP, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 837 734 524, dont le siège social est situé 2 rue Bellanger – 92200 Neuilly-sur-Seine (ci-après : « Pulp »).

3.  CARACTÉRISTIQUES DE L’OPÉRATION DE PARRAINAGE

L’objet de l’Opération est de permettre aux Parrains de recommander à Pulp des établissements de restauration qui ne seraient pas encore client de Pulp (ci-après les « Filleuls »). Pulp pourra ainsi contacter les Filleuls afin que ces derniers souscrivent un abonnement auprès de Pulp.

3.1 Conditions pour être Parrain

L’Opération est ouverte à toute personne remplissant les conditions cumulatives suivantes (ci-après un « Parrain ») : 
- Être une personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique ;
- Être gérant ou salarié dans un restaurant en France Métropolitaine qui a souscrit aux services de Pulp, par abonnement ou par paiement de commission, et dont la souscription est toujours en cours à la date de participation à l’Opération ;
- Avoir informé préalablement son employeur de sa participation à l’Opération si le Parrain n’est pas lui-même gérant (le cas échéant, l’établissement est également désigné le « Parrain ») ;
- Le restaurant du Parrain est à jour du paiement des factures émises par Pulp au titre des prestations fournies. Pulp procèdera aux vérifications nécessaires, et à défaut, le Parrain ne pourra pas bénéficier du dispositif de l’Opération.

Sont exclus de l’Opération et ne peuvent y participer :
- les mandataires sociaux et employés de Pulp,
- les mandataires sociaux et employés des partenaires de Pulp ou de toute autre société collaborant à l’organisation de l’Opération,
- les membres des familles des personnes ci-dessus. La participation à l’Opération est gratuite.

3.2 Conditions pour être Filleul

Le Filleul doit être gérant ou salarié dans un restaurant en France Métropolitaine, non client de Pulp.  Pulp se réserve la possibilité de refuser tout parrainage qui ne respecterait pas les conditions décrites ci-avant.

4.  FONCTIONNEMENT

4.1 Modalités de complétion du formulaire

Le Parrain est invité à compléter dans son intégralité le formulaire de parrainage mis à disposition par Pulp sur le Lien.

Le Parrain devra s’être assuré au préalable avoir informé le Filleul de l’utilisation des données le concernant dans le cadre de l’opération de parrainage objet du Règlement. Les informations demandées sont précisées dans le formulaire disponible sur le Lien.

Le Parrain pourra choisir l’option qu’il préfère concernant la prise de contact de Pulp avec son Filleul : 
(1) Contacter lui-même son Filleul. Dans ce cas, le Parrain s’engage à contacter son Filleul dans un délai de 48h à compter de la complétion du formulaire. Au-delà de ce délai, Pulp se réserve le droit de contacter lui-même le Filleul ;
(2) Autoriser Pulp à contacter son Filleul.

Dans le cas où un Filleul est recommandé par plusieurs Parrains, seul le premier formulaire de parrainage reçu et enregistré par Pulp sera pris en compte.

Le Parrain peut parrainer jusqu’à 50 Filleuls durant la période de validité de l’Opération, étant entendu qu’un Filleul déjà recommandé par un autre Parrain sera tout de même pris en compte dans le décompte (le décompte est réalisé à partir du nombre de dossiers envoyés à Pulp).

Le Parrain reconnaît et accepte que ce plafond est évolutif et pourra être modifié par Pulp, sous réserve d’en informer le Parrain selon les conditions indiquées à l’article “Modifications et fin de l’Opération”.

5.  RÉCOMPENSE ACCORDÉE AU PARRAIN

5.1 Éligibilité à la récompense par le Parrain

Le Parrain est éligible à la récompense détaillée au présent article uniquement (ci-après la « Récompense ») si l’établissement de restauration du Filleul qu’il a recommandé signe un contrat d’abonnement avec Pulp sur la base d’un engagement annuel dans les 2 mois suivants l’envoi du formulaire par le Parrain.

En revanche, si l’établissement de restauration du Filleul ne s’engage que mensuellement auprès de Pulp, le Parrain ne sera pas éligible à la Récompense. Le Parrain ne pourra en aucun cas réclamer une quelconque récompense auprès de Pulp à ce titre.

Le Parrain reconnaît et accepte que les conditions pour être éligible aux Récompenses sont évolutives et pourront être modifiées par Pulp, sous réserve d’en informer le Parrain selon les conditions indiquées à l’article “Modifications et fin de l’Opération”.

5.2 Nature et remise de la Récompense

Si le Parrain est éligible à la Récompense, il recevra au choix, pour chaque établissement de restauration du Filleul ayant souscrit à Pulp :

(1) une carte cadeau Amazon d’une valeur de cent vingt (120) euros TTC. 
ou (2) un virement d’une valeur de cent vingt (120) euros TTC, versé directement sur le compte du Parrain 
ou (3) deux (2) mois d’abonnement gratuits à Pulp, calculé sur la base du montant indiqué dans son contrat d’abonnement. 

Dans le cas où le Parrain n’a pas souscrit à un contrat d’abonnement avec Pulp, il ne pourra prétendre qu’à l’une des deux premières dotations.

Le Parrain reconnaît et accepte que ces Récompenses sont évolutives et pourront être modifiées par Pulp, sous réserve d’en informer le Parrain selon les conditions indiquées à l’article “Modifications et fin de l’Opération”.

Le Parrain ne pourra en aucun cas réclamer sa Récompense sous une autre forme que celle prévue dans le Règlement.

La Récompense du Parrain sera envoyée par Pulp dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de validation du contrat souscrit par l’établissement de restauration du Filleul et du paiement de la première mensualité indiquée dans le contrat, par le moyen suivant (ci-après la "Validation") :

(1) pour la carte cadeau : un email contenant la carte cadeau digitale sera adressé au Parrain dans les 30 jours ouvrés à compter de la Validation, à l’adresse email renseignée par le Parrain lors de sa souscription aux services de Pulp ;
(2) pour le virement : il sera réalisé par Pulp dans les 30 jours ouvrés à compter de la Validation, sur le compte bancaire renseigné par le Parrain lors de sa souscription aux services de Pulp ;
(3) les deux (2) mois d’abonnement gratuits seront appliqués dans les 3 mois à compter de la date de Validation.

Une fois informé par Pulp qu’il est éligible à une Récompense, le Parrain dispose de 15 (quinze) jours ouvrés pour signaler à Pulp un éventuel changement d’adresse email ou de coordonnées bancaires. La responsabilité de Pulp ne peut pas être engagée du fait de la non-communication de ces informations par le Parrain dans le délai indiqué ou de la communication d’informations erronées.

6.  CONDITIONS PRÉFÉRENTIELLES DE SOUSCRIPTION POUR LE FILLEUL

Pour tout Filleul souscrivant aux services Pulp, les frais d’installation d’un montant de 200€ HT lui seront offerts.

7.  LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE PULP

Pulp se dégage de toutes responsabilités en cas d’annulation et/ou perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de sa volonté (telles que notamment, dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des Parrains, saisie incorrecte des données).

Les Parrains ayant obtenu une Récompense s'interdisent toute revente partielle ou totale de cette dernière et sont seuls responsables du choix et de l’usage qu’ils en font.

La participation à l’Opération implique la connaissance et l’acceptation par les Parrains des caractéristiques, des limites et des risques des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion ou transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, sans que la responsabilité de Pulp ne puisse être engagée de ce fait. Pulp ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillances techniques ou humaines des opérateurs de télécommunication, ni en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, ni en cas de panne technique temporaire ou durable.

La responsabilité de Pulp ne saurait être encourue si un Parrain éligible à une Récompense ne prend pas connaissance des résultats sur sa messagerie personnelle (i) à cause des problèmes techniques indépendants de la volonté de Pulp ou (ii) s’il ne consulte pas sa messagerie.

Si le Parrain éligible à une Récompense la refuse, il perd le bénéfice de sa Récompense.

Les Récompenses ne peuvent donner lieu ni à échange, ni à remboursement, ni au versement de leur contre-valeur en espèces (pour les Récompenses (1) et (3)).

Dans le cas où l’une des Récompenses ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté de Pulp, celle-ci se réserve le droit de substituer la Récompense souhaitée par le Parrain par une autre Récompense du même type et de valeur commerciale unitaire équivalente ou supérieure.

8.  GARANTIE DU PARRAIN

Le Parrain garantit Pulp contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Pulp pourrait subir du fait de la violation, par le Parrain de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes du Règlement.

Par conséquent, le Parrain s’engage à indemniser Pulp de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

9.  RESPECT DU REGLEMENT – MANIPULATION INTERDITE

La participation à l’Opération implique le respect absolu du Règlement.Les Parrains s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’Opération et du présent Règlement.

Ainsi :
- Le Parrain n'a pas le droit d'utiliser un quelconque programme, mécanisme ou logiciel qui pourrait interférer avec les fonctions et/ou le déroulement de l’Opération.
- Le Parrain n'a pas le droit d'effectuer une quelconque action qui causerait un ralentissement excessif des capacités techniques du Lien.
- Le Parrain n'a pas le droit de bloquer, modifier ou reformuler le contenu de l’Opération.

Pulp se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.

Pulp se réserve également le droit de priver de son éventuelle Récompense tout Parrain qui commettrait une fraude, altèrerait le fonctionnement de l’Opération ou qui en violerait le Règlement, ainsi que d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.

10.  PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La politique de Pulp en matière de protection des données personnelles est accessible sur son site internet à l’adresse suivante : https://www.joinpulp.com/cgu

11.  EXCLUSION DE L’OPERATION ET RESPONSABILITE DE PULP

- Pulp a le droit d’éliminer de l’Opération ou de ne pas prendre en compte la participation de tout Parrain qui ne respecterait pas les dispositions du Règlement.
- Pulp ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un préjudice quelconque (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu au Parrain à l'occasion de la participation à l’Opération ou de l’utilisation d’une Récompense.
- Pulp ne pourra être tenue pour responsable si, en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil et les tribunaux ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler l’Opération, à l’écourter, à la suspendre, à le proroger ou à en modifier les conditions.
- Pulp pourra annuler ou suspendre tout ou partie de l’Opération s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer de Récompense aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

12.  MODIFICATIONS ET FIN DE L’OPERATION

Pulp se réserve le droit de modifier à tout moment le Règlement et/ou de mettre fin à l’Opération. Le Parrain en sera informé par tout moyen utile et notamment par email au moins moyennant le respect d’un préavis d’au moins une (1) semaine avant l’entrée en vigueur desdites modifications une information préalable par tous moyens appropriés.

13.  LOI APPLICABLE ET LITIGES

Le Règlement est régi par la loi française. Tout litige concernant l’interprétation ou l’application du présent Règlement sera réglé amiablement entre les parties. A défaut d’accord amiable, l’utilisateur ainsi que Pulp acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français compétents en cas de litige.

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